Mentions Légales

Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation  de gîtes de groupe agréés par l’antenne départementale ou  interdépartententale territorialement compétente au nom de la  Fédération Nationale des Gîtes de France. 

En aucun cas, la Fédération Nationale des Gîtes de France ne saurait  voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par  des tiers ou à des fins autres que touristiques.  

Article 2 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat  conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance  se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective  dès lors que e client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de  25%, du montant total du prix du séjour ou de l’étape et un exemplaire  du contrat signé, avant la date indiquée au recto. Le deuxième  exemplaire du contrat est à conserver par le client. 

Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées  par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-20-4 du  code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité  déterminée. 

Article 5 – Annulation par le client

a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au  propriétaire. 

Si le gîte est réservé pour une étape : si l’annulation intervient plus  de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au  propriétaire. 

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour,  l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de  réclamer le solde du prix de l’étape. 

Si le gîte est réservé pour un séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix du  séjour, si l’on intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour. 

b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans  les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer  de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le  paiement du solde du prix du séjour et de l’étape. 

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix du séjour initial  reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun  remboursement. 

d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable  écrit du propriétaire aucune réduction de l’effectif de locataires par  rapport è celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une  réduction du prix de la location initialement déterminé. 

Article 6 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du  séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par  lettre recommandée avec avis de réception. 

 

 

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages

 

 

éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes  versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la  pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son  fait à cette date. 

 

Article 7 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux  heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou  différée, le client doit prévenir le propriétaire. 

Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée dans  le gîte. Les consommations et les prestations supplémentaires non  mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour  au propriétaire. 

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le  client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au  Trésor Public. 

Article 10 – Dépôt de garantie et état des lieux: A l’arrivée du client,  un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent  contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement  contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué,  déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations  étaient constatées. 

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le  présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour  même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le  propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. 

Article 11 – Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère  paisible de la location et en faire usage conformément à la destination  des lieux. 

Article 12 – Capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant au  gîte excède la capacité d’accueil agréée par les différents services  départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients  supplémentaires. 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une  modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de  sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux  refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Article 13 – Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de  non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser  les animaux. 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une  modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de  sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut  être envisagé. 

Article 14 – Assurance : Le client est responsable de tous les  dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat  d’assurance type villégiature pour ces différents risques. 

Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état descriptif doit  être soumise à l’antenne départementale des Gites de France dans  les trois jours suivant la date du début du séjour. 

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par  lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale ou  interdépartementale des Gîtes de France compétente pour émettre  une proposition en faveur d’un accord amiable. 

 

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires  intentées par le client ou par le propriétaire. 

Protection des données

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE LES BLES D’OR

Préambule

Les gîtes des Blés d’Or accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs de son site internet : lesblesdor.fr

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont Lesbledor.fr collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l’ensemble de ses utilisateurs (clients, partenaires, utilisateurs du site).

Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “Règlement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016.

Article 1 : Données collectées

1.1 Nature des données collectées

Les blés d’Or veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies par les gîtes des Blés d’Or.

Certaines  données  collectées sur  le  site,  sont  strictement  nécessaires à  l’établissement et  au  suivi de votre contrat d’hébergement ou à la navigation sur notre site internet.

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la réalisation du contrat d’hébergement.

1.2 Exploitation des données collectées

Les gîtes des Blés d’Or utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail …), de leur fournir le service et/ou produit souhaité et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles).

Lesbledor.fr est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

a. Données nécessaires à l’utilisation du site Lesbledor.fr

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le site Lesbledor.fr. Ces informations sont nécessaires à la réalisation du contrat et comprennent :

– Informations lors de la création d’un compte utilisateur. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.

– Informations lors de la réservation d’un hébergement. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, nombres de clients, date de naissance des enfants, coordonnées bancaires.

b. Données que vous choisissez de nous fournir

Certaines informations sont complémentaires et facultatives :

– Informations complémentaires au compte client. Par exemple, la photo de profil.

    c. Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site Lesbledor.fr

Ces informations peuvent inclure :

– Données de géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil.

– Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches, les réservations que vous avez faites et autres actions effectuées sur le site Lesbledor.fr. Lorsque les utilisateurs visitent  le site Lesbledor.fr, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations peuvent être le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP de son appareil, la date et l’heure de l’accès au site.

d. Données personnelles mises à disposition auprès de tierces parties.

Un transfert de vos données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, et notamment : les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, dans le cadre d’une obligation légale.

Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de Lesbledor.fr, et ce conformément au RGPD.

Article 2 : Responsables du traitement des données à caractère personnel

2.1 Responsables du traitement des données

Lorsque Lesbledor.fr agit comme responsable du traitement des données, il s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.

2.2 Obligations des responsables du traitement des données

Lesbledor.fr s’interdit de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 3 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.

 Article 4 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;

3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Article 5 : Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

– Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.

– Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.

– Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.

– Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.

Article 6 : Sécurité des données à caractère personnel collectées

Lesbledor.fr met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lesbledor.fr garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.

Enfin Lesbledor.fr sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

Article 7 : Droits de l’utilisateur

7.1 Différents droits de l’utilisateur

Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.

– Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Lesbledor.fr vous concernant, ou en demander des copies ;

– Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales.

– Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;

– Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;

– Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Lesbledor.fr est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.

– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

7.2 Délégué à la protection des données (DPD)

Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, Lesbledor.fr n’a pas désigné un Délégué à la protection des données (DPD).

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en écrivant au DPD à l’adresse suivante : contact@lesblesdor.fr

Article 8 : Modifications de la déclaration de confidentialité

Lesbledor.fr peut être amené à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :

– de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies

– d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, Lesbledor.fr publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Article 9 : Gestion des Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers ‘Cookies’ installés sur votre terminal.

Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site.

Vous pouvez mettre à jour votre consentement concernant la gestion de ces cookies via ce lien : #

La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez les configurer pour les refuser et les supprimer à tout moment. Pour cela, reportez-vous à la documentation et au support du navigateur que vous utilisez.

Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

9.2 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie de treize mois maximum. A l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel collectées au travers des cookies seront supprimées.

9.3 Refuser les cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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– Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées

 

– Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

 
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